Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

J.O. 239 du 12 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16924
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Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

NOR : SANG0223267A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2002, le montant du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe, arrêté à la somme nette de 4 445 997,13 F en recettes et en dépenses, est approuvé.